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Conditions Générales de Service

1. Préambule

Les présentes conditions générales de services (CGS) régissent l’utilisation du site internet http://www.osteopathe-equin-canin-alsace.com/ (ci-après « le Site ») proposant des services d’ostéopathie animale. En accédant au Site et en réservant un service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site.

4. Annulation et remboursement

4.1 Annulation par l’utilisateur

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais d’annulation peuvent être appliqués.

4.2 Annulation par le prestataire

En cas d’imprévu de la part de l’ostéopathe animalier (maladie, urgence, etc.), la séance sera reportée à une date convenue entre les parties, sans frais supplémentaires.

2. Services proposés

Le Site propose des consultations d’ostéopathie pour les animaux (chevaux, chiens, chats, etc.), réalisées par des ostéopathes animaliers certifiés. Les services incluent l’évaluation et le traitement des déséquilibres fonctionnels de l’animal par des techniques manuelles non invasives. Les séances peuvent se dérouler à domicile ou en cabinet, selon les modalités choisies lors de la réservation.

5. Responsabilité

5.1 Obligations du Prestataire

L’ostéopathe animalier s’engage à fournir un service professionnel, basé sur des techniques reconnues de l’ostéopathie animale. Il est est soumis à une obligation de moyens à l’égard de ses patients et non de résultats.

5.2 Limitation de Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de toute aggravation de l’état de l’animal, sauf en cas de faute prouvée. Les conseils fournis sur le Site ou lors de la consultation ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter un vétérinaire avant toute séance d’ostéopathie.

3. Réservation et paiement

3.1 Processus de Réservation

La réservation d’une séance se fait via le formulaire en ligne ou par téléphone. L’utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes sur l’animal (espèce, âge, historique médical pertinent, etc.).

3.2 Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier en fonction du type d’animal ou du lieu de la séance. Le paiement est effectué à l'issu de la prestation de service en espèces, chèque ou carte bancaire. lors de la séance en espèces. Le cas échéant, un délai de 30 jours est accordé pour régulariser le règlement.

6. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations précises concernant l’état de santé de son animal. En cas de problème médical grave ou de doute sur la condition de l’animal, il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter un vétérinaire en amont de la séance.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (nom, adresse, informations sur l’animal, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la communication avec l’utilisateur. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

8. Propriété interllectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et est la propriété exclusive de http://www.osteopathe-equin-canin-alsace.com/. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises à la législation française. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de http://www.osteopathe-equin-canin-alsace.com/.

Zones de consultation

Consultations dans le secteur d'Obernai et alentours

(Bas-Rhin, Alsace, France)

Horaires d'ouverture

Lundi 13h - 18h
Du mardi au jeudi 9h - 18h
Tous les 1ers samedis du mois 9h - 12h

Contact

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